Jacques Lapouzade

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(pub gratuite)

De: Lapouzade (Jacques)
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
par intérim, des fonctions de président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2021-09-16"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000044041892(source JORF)
charge
15 Septembre 202115/09/2021
De: LAPOUZADE (Jacques)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
premier vice-président de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000043201268(source JORF)
nomination
02 Mars 202102/03/2021
De: Lapouzade (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000028752502(source JORF)
mutation
21 Mars 201421/03/2014
De: Lapouzade (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2012-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026252211(source JORF)
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Lapouzade (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000025706372(source JORF)
inscription
18 Avril 201218/04/2012
De: Lapouzade (Jacques)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2005-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000810422(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200527/07/2005
De: Lapouzade (Jacques)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2005-09-23"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000447639(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Lapouzade (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2005 établi"
JORFTEXT000000629611(source JORF)
inscription
22 Avril 200522/04/2005
De: Lapouzade (Jacques)
Objet:
commissaires du Gouvernement
désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2003-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
désignation
12 Juillet 200312/07/2003
De: Lapouzade (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390045(source JORF)
réintégration
21 Juillet 199821/07/1998
De: Lapouzade (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000390045(source JORF)
affectation
21 Juillet 199821/07/1998
De: Jacques Lapouzade
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-11-01"
JORFTEXT000000379987(source JORF)
promotion
08 Janvier 199708/01/1997
De: Lapouzade (Jacques)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000723876(source JORF)
détachement
30 Janvier 199630/01/1996
De: Jacques Lapouzade
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1995-09-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000190002(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199502/09/1995
De: Jacques Lapouzade
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1992-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000358546(source JORF)
désignation
28 Août 199228/08/1992
De: Lapouzade (Jacques)
attaché principal d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
des effectifs du personnel du Conseil d'Etat
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000526169(source JORF)
radiation
15 Janvier 199115/01/1991
De: Lapouzade (Jacques)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après désignés
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000160205(source JORF)
affectation
11 Novembre 199011/11/1990
De: Jacques Lapouzade
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000167274(source JORF)
nomination
11 Juillet 199011/07/1990
De: Lapouzade (Jacques)
Objet:
à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)
Groupe:
Concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe
tribunal
tribunal_administratif="deuxième classe"
JORFTEXT000000715443(source JORF)
admission
09 Juin 199009/06/1990
De: Lapouzade (Jacques)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
de l'année 1989 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000166741(source JORF)
promotion
15 Février 199015/02/1990
De: Lapouzade (Jacques)
attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, au 5e échelon depuis le
1er août 1989
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (sans ancienneté)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000166741(source JORF)
promotion
15 Février 199015/02/1990

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